Aviso Legal ~ Ho'oponopono Hou

MENTIONS LÉGALES

1. Identification du titulaire des droits et de l’opérateur du site

Les présentes Mentions Légales régissent l’accès et l’utilisation du site web
(ci-après, le « Site Web »).

1.1 Titularité de la propriété intellectuelle (IP Owner)

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle associés à l’univers créatif, éducatif et commercial connu sous le nom de Ho’oponopono Hou® (y compris les œuvres, méthodologies, supports de formation, marques et autres actifs incorporels) appartiennent à :

Neorejuvena IP Holdings Pte. Ltd.
UEN : 202554995D
68 Circular Road, #02-01
Singapore 049422
Republic of Singapore
Email : info@neorejuvenation.com

(ci-après, le « Titulaire de la Propriété Intellectuelle »)

1.2 Opérateur du Site Web et prestataire de services (Operating Company)

L’exploitation commerciale, l’opération, le marketing, la vente, le service client et la fourniture des services liés au Site Web sont assurés par :

Neorejuvenai Global Limited
Business Registration No. : 79027029
Unit B, 11/F, 23 Thomson Road
Wan Chai, Hong Kong SAR
Email : info@neorejuvenation.com

(ci-après, l’« Opérateur »)

Neorejuvenai Global Limited (LE PRESTATAIRE) agit en tant que prestataire opérationnel et technique du service et se charge, entre autres, de la vente et de la souscription, de la gestion des paiements et de la facturation, de la gestion des serveurs, du support technique, de l’accès à la plateforme de formation ainsi que de la relation directe avec l’utilisateur.

2. Objet du Site Web

Le Site Web a pour objet de fournir des informations, un accès et, le cas échéant, la commercialisation et la distribution de contenus de formation, supports numériques, programmes éducatifs, méthodologies, œuvres audiovisuelles, publications et autres contenus liés à Ho’oponopono Hou® et à l’œuvre d’Antonio Moll.

3. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus du Site Web, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, œuvres écrites, supports pédagogiques, méthodologies, vidéos, audios, images, designs, photographies, logos, marques, noms commerciaux, signes distinctifs, noms de domaine, logiciels, structures de cours, scripts, reels, supports promotionnels et tout autre élément susceptible de protection, est la propriété du Titulaire de la Propriété Intellectuelle ou est utilisé avec l’autorisation ou la licence correspondante.

L’Opérateur dispose d’une licence lui permettant d’utiliser et d’exploiter commercialement ces droits à des fins d’exploitation, de marketing, de distribution et de prestation de services, sans que cela n’implique un transfert de propriété ou de titularité des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, communication au public, transformation, extraction, revente, exploitation ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, des contenus du Site Web est strictement interdite sans l’autorisation expresse et écrite du Titulaire de la Propriété Intellectuelle ou, le cas échéant, de l’Opérateur dans le cadre de la licence applicable.

4. Paternité des œuvres

Le créateur et auteur originel des œuvres, méthodologies et contenus associés à NeoRejuvenation est Antonio Moll.
Les droits patrimoniaux d’exploitation ont été cédés au Titulaire de la Propriété Intellectuelle, les droits moraux inaliénables étant conservés conformément à la législation applicable.

5. Conditions d’utilisation du Site Web

L’accès et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Mentions Légales, ainsi que des Conditions d’Utilisation et, le cas échéant, des Conditions de Vente publiées sur le Site Web.

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Web de manière licite, diligente et conforme à la bonne foi, et à s’abstenir de tout usage susceptible de porter atteinte, d’endommager, de surcharger ou de détériorer le Site Web, ses systèmes, sa sécurité, sa réputation ou les droits du Titulaire de la Propriété Intellectuelle, de l’Opérateur ou de tiers.

6. Limitation de responsabilité

L’Opérateur met en œuvre des mesures raisonnables afin de maintenir la disponibilité et la sécurité du Site Web, sans toutefois garantir l’absence d’interruptions, d’incidents techniques ou d’erreurs, ni la disponibilité permanente du service.

Le Titulaire de la Propriété Intellectuelle et l’Opérateur ne sauraient être tenus responsables de l’utilisation faite par les utilisateurs des informations ou contenus du Site Web à des fins autres que celles prévues, ni des dommages résultant d’une utilisation abusive, illicite ou négligente.

7. Droit applicable et juridiction

7.1 Propriété intellectuelle et industrielle

Toute question relative à la titularité, la validité, la protection, la défense et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle et industrielle est régie par le droit de la République de Singapour, et soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Singapour.

7.2 Exploitation du Site Web et services

Toute question découlant de l’accès au Site Web, de son utilisation, de la souscription de services, de la relation commerciale avec l’Opérateur et de tout aspect opérationnel ou de prestation de services est régie par le droit de Hong Kong, et soumise à la compétence des tribunaux de Hong Kong.

Ce qui précède s’entend sans préjudice de l’application de dispositions impératives pouvant s’imposer en vertu du droit international privé.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales, vous pouvez écrire à :
soporte@neorejuvenation.com